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Les petites ou moyennes entreprises (PME) ayant investi dans les nouvelles technologies entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Un crédit d'impôt a été institué en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) imposées d'après leur bénéfice réel qui exposent certaines dépenses d'équipement dans les nouvelles technologies entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.
Les investissements pris en compte
Les investissements éligibles à ce crédit d'impôt, à condition qu’ils aient été exposés dans l'intérêt direct de l'exploitation sont :
- les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations incorporelles et corporelles permettant de mettre en place un réseau Intranet ou Extranet (serveurs, concentrateurs et logiciels permettant le fonctionnement d'un réseau) ;
- les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations corporelles permettant un accès à Internet à haut débit (modems, routeurs).
- les dépenses d'acquisition à l'état neuf d'immobilisations corporelles ou incorporelles nécessaires à la protection des réseaux Intranet ou Extranet (logiciels anti-virus, firewall ou antispam…) ;
- les dépenses d'aide à la mise en place et à la protection des réseaux Intranet ou Extranet (installation d'un réseau, recherche d'intrusions ou encore audit de la sécurité du réseau informatique …).
Le crédit d'impôt nouvelles technologies est égal à 20 % du montant hors taxe des dépenses éligibles.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du crédit d'impôt nouvelles technologies, les entreprises doivent souscrire une déclaration spéciale n° 2079-NT.
Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, cette déclaration devra être annexée à leur déclaration de résultat.
Les entrepreneurs individuels devront en outre reporter sur leur déclaration de revenu n° 2042 le montant du crédit d'impôt figurant sur la déclaration spéciale.
Quant aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, elles devront déposer leur déclaration spéciale avec le relevé du solde de l'impôt sur les sociétés, et mentionner le montant du crédit d'impôt sur leur déclaration de résultats.
Plus d’informations :
Instruction fiscale du 1er mars 2006, BOI n° 4 A-8-06 (www.impots.gouv.fr)
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